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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mois de mars et octobre 2014, posté sur son compte personnel Facebook en accès public sans paramétrage restrictif et alors qu'elle avait révélé sa profession de policier, des commentaires ouvertement haineux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023, le 3 avril 2024 et le 14 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Pourrières Impasse Perdue, représentée par Me Hachem et Me Dupont, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2024 et le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a été élève d'une école coranique dirigée par l'association Jonas Paris, dissoute par décret du 26 juin 2024 au regard de ses enseignements discriminants et haineux à l'égard des non musulmans et de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00406_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En revanche, les messages haineux et menaces de mort que ces publications sur le réseau social Tik Tok ont suscité de la part d'individus favorables au régime des talibans et apparaissant comme résidant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D tenait régulièrement à l'occasion de ses prêches devant un large auditoire, des propos haineux d'une grande violence, ciblant principalement les juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 17 mars 2023 et le 24 avril 2023, la SCI du Mas d'Arfeuille, représentée par Me Hachem, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mémoire, non communiqué, enregistré le 8 juin 2023, l'association Saint-Rémy-de-Provence, Patrimoines et Perspectives et l'association La Sauvegarde de l'Ancien Quartier des Bains, représentées par Me Hachem
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 17 mars 2023 et le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 17 mars 2023 et le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Au cours de son incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré, il a tenu de manière réitérée des propos haineux ou menaçants à l'égard de l'institution pénitentiaire et, plus généralement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
nommément désignées, à raison de leur soutien à ce journal ou de leurs prises de position à l'égard du fondamentalisme, au cours du mois de septembre 2020, sont, en tant que telles, constitutives de propos haineux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A en le qualifiant notamment d'irrespectueux, haineux, saboteur et fermé à tout dialogue, a été signée par une centaine d'élèves de l'ESAL sans qu'aucun élément ne tende à établir que certains y auraient
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la cour administrative d'appel de Toulouse, puis, après cassation et renvoi, les 21 décembre 2023 et 9 avril 2024 sous le n° 23TL02619, la société civile immobilière Promobilia, représentée par Me Hachem
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pour sa proximité avec les milieux salafistes et qui a été dissoute par décret du 28 octobre 2020 pour avoir propagé des idées prônant l'islamisme radical et diffusé et invité à la diffusion d'idées haineuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
E, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de permis de construire du 11 décembre 2019 et du 27 octobre 2020 ; 3°) de
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