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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03317_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le premier vice-président de la cour Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le premier vice-président de la cour Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00159_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B et à Me Guy Foutry. Fait à Douai le 23 février 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 29 novembre 2019 ainsi que la décision de rejet de recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Trois-Palis de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trois-Palis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018 pour la fermeture de la terrasse de leur appartement respectif situé au premier étage de la résidence « Villa Galli » au 49 rue Guy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le président du CIAS Val Guiers a méconnu les dispositions précitées en rejetant sa demande comme tardive. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01788_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 21
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requête de la commune de Gurs a été communiquée à M. E..., à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmettes en sa qualité d'observateur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par SAS Guss ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
enjoindre en conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux au droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A époux C, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 150 901,50 euros, avec intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03064_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Guy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00847_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er, 15, 20 et 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guy Likillimba, a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 12 décembre 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 3 sur 91