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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 15 mars 2024, la SARL Media Bonheur, représentée par Me Guillois, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par la SELARL Guillon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté A Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00063_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118881 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 août
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la communauté d'agglomération Amiens Métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 15 décembre 2023, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22NT01421, la SAS Le Vili représentée par Me Righi et Me Guillosson demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00037_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée par Me Guillon
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme E, représentée par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 25 mars du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00135_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113539 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 juin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2025, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 22 décembre 2023, la SCI Lovima 3, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2021 et le 10 octobre 2022, M. et Mme G, M. de Gérando, Mme A, et M. et Mme F, représentés par Me Guillon, avocat,
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02023_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne et à la commune de Linas d'exécuter l'arrêt du 12 avril 2021 en versant la somme de 30 370,51 euros assortie des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01202_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représentée par Me Guillon, avocat, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 novembre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officiellePage 3 sur 10