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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00326_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

titre de l'année 2014, les dépenses d'acquisition de matelas ou d'une roulotte correspondent à des paiements en faveur de gens du voyage pour qu'ils nettoient des bâtiments et un terrain situé à Perros-Guirrec

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00615_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Guérinel, conseiller municipal de Palavas-les-Flots de mars 2008 à mars 2020, a reçu une délégation de la part du maire concernant " la police municipale, la sécurité ERP, la fourrière animale " à la suite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02190_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société publique locale Eskale d’Armor, créée en 2021 par le département des Côtes-d’Armor et la commune de Perros-Guirec conformément à ces dispositions, est une personne morale de droit privé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02442_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02782_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00563_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich Le greffier, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03067_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00977_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03119_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet de la Vendée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02728_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. ; - les observations de Me Guirriec, représentant la société Daxap Viti, qui reprend la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du déféré préfectoral, développée dans ses écritures ; - les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01883_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02456_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03562_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03343_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00126_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01002_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01464_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01516_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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