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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de l'activité de conditionnement et d'embouteillage de la société Les bons vins Guillot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03051_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, informe la Cour avoir reçu le 12 juillet 2023, la somme de 1 500 euros prévue par l'article 3 de l'ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02697_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois, représentée par Me Iochum, de la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04446_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'administration de communiquer une copie des données personnelles figurant sur l'application de gestion des dossiers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03426_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 15 mars 2024, la SARL Media Bonheur, représentée par Me Guillois, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par la SELARL Guillon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la Ville de Paris
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté A Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03312_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 du préfet du Morbihan portant obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00063_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118881 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 août
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
qu'il a accordés à la société Bouygues Immobilier en vue de la construction, après démolition des bâtiments existants, de deux bâtiments collectifs d'habitation sur un terrain situé 75, boulevard Yves Guillou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet et 8 décembre 2021, et le 14 février 2022, la SAS Aluminium France Extrusion Saint Florentin (SAS AFE), représentée par Me Guillon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 24 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03610_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 1er juin 2022 ; 3°) de condamner le centre hospitalier Bretagne
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme E, représentée par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 25 mars du Tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03484_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C B, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006500 du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02803_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00135_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113539 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00475_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePage 3 sur 15