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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

14 mars 2024

Après qu'un scanner eut révélé l'existence d'une embolie pulmonaire bilatérale il a bénéficié d'un traitement anticoagulant.

Juge des référés

ORCA_25NT00931_20251013

13 octobre 2025

Son mariage avec une ressortissante française célébré le 23 juillet 2022 présente un caractère récent.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

20 novembre 2024

La demande présentée à ce titre ne peut dès lors qu’être rejetée. 24.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02071_20250402

2 avril 2025

Toutefois, cette relation, qui date du mois de mai 2023, ne présente qu'un caractère récent à la date de l'arrêté contesté.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00576_20250731

31 juillet 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais est rejeté.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01918_20230828

28 août 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

4ème chambre

DCA_22NT00415_20220617

17 juin 2022

Sa demande de prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance a été rejetée par le département de l'Orne.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00746_20240326

26 mars 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00747_20240326

26 mars 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00342_20250924

24 septembre 2025

B, qui a changé plusieurs fois d'employeurs ainsi que de régions, demeure récente et précaire.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00196_20221124

24 novembre 2022

Par jugement n° 2106348 du 21 décembre 2021, le tribunal, statuant en formation collégiale, a rejeté le surplus de la demande de M. A.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00041_20241204

4 décembre 2024

Par un jugement n° 2303243 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00930_20251219

19 décembre 2025

Par un jugement n° 2401461 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01040_20250402

2 avril 2025

B relève appel du jugement du 26 mars 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01080_20250409

9 avril 2025

Par un jugement n° 2307397 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02169_20250625

25 juin 2025

Par un jugement n° 2404002 du 9 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01431_20240206

6 février 2024

Par un jugement n° 2204450 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

28 mai 2024

Mme D, quant à elle, conclut au rejet de cette requête.

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00110_20260429

29 avril 2026

Par un jugement n° 2202927 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02237_20231031

31 octobre 2023

Par un jugement n° 1901141 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.