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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01483_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B est entré régulièrement en France le 27 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable du 29 janvier au 29 juillet 2017, afin d'y rejoindre son épouse.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01531_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme A, ressortissante angolaise née le 22 novembre 1983, est entrée en France le 15 juin 2019, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00890_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, né le 7 janvier 1971, de nationalité ivoirienne, est entré en France le 1er février 2015 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà de la date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00851_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, représentant M. B .
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B C, ressortissant ukrainien né le 4 août 1975 en Arménie, déclare être entré une première fois en France le 15 septembre 2006 muni d'un visa de court séjour et s'y être maintenu irrégulièrement.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F..., Mme A... et Mme F..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01379_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A B épouse C, ressortissante algérienne, née le 7 mars 1993, est entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 5 novembre 2019 sous couvert de son passeport national revêtu d'un visa court
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Clémence Troufléau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00851_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01635_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B C, représentés par Me Guillaume Carbonnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 portant régularisation de l'arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société centrale éolienne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00446_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme B C, ressortissante marocaine née le 6 juillet 1979, est entrée en France le 26 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour, accompagnée de l'un de ses fils, atteint d'une maladie grave.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00322_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, entré en France en 2016 muni d'un visa de court séjour délivré au Tchad sous l'identité de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., né le 23 novembre 1997, de nationalité marocaine, est entré en France en janvier 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01002_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, né le 29 mars 1993 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 janvier 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.
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