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48 résultats pour « Guillauet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00782_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Heu, président de chambre, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02865_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prendre un balai, ne se réfère à aucun défaut du système de fermeture de la porte, mais seulement à la lourdeur de celle-ci, le deuxième document comporte une observation manuscrite, citée entre guillemets

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00245_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Quint, rapporteur ; et les observations de Me Guillaud pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00586_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la SCEA Champs Merle, la SARL Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 5 août 2020 sous le n° 20BX02515, Mme A C, représentée par la SCP Guillauma, Pesme, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Source officielle

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