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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 312-194-7 du code de l'action sociale et des familles : " La convention constitutive des groupements d'intérêt public ou des groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n° 1300251 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ainsi qu'il a été exposé précédemment, le groupe Conforama ayant été cédé le 23 septembre 2020 au groupe Mobilux, c'est dans le cadre de ce groupe que devait s'apprécier à la date de la décision litigieuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SARL Groupe Atlas fait ainsi valoir que la SA Groupe Atlas exerçait une activité de nature industrielle et commerciale et que, du fait de la transmission universelle de patrimoine n°1, la SC François
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; 3°) au rejet des conclusions présentées par la société Group Millenium par la voie de l'appel incident ; 4°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Group Millenium
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01015_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle a ensuite été recrutée par le nouveau groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences (ORU) Occitanie, qui a repris les activités des groupements des observatoires Midi-Pyrénées et
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En revanche, le groupement n'établit pas que l'absence de raccordement fautif aurait rendu nécessaire l'achat d'un nouveau groupe électrogène en 2021. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
autres membres du groupement de maitrise d’œuvre ; elle doit enfin être garantie par l’Etat et la société en charge du contrôle technique ; - s’agissant des locaux de soin, la société Groupe 6 a choisi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'installation du TEP détenue par le groupement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
III au groupe II.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des surfaces toujours occupées par la société Groupe TSF ainsi que deux aires de circulation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'intérieur a déclaré irrecevable le dépôt de sa liste de candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 en vue de la répartition de la première fraction de l'aide publique aux partis et groupements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le groupe hospitalier du Havre relève appel de ce jugement en tant qu'il le condamne à rembourser les débours de la CPAM du Havre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pour un reclassement dans les autres entreprises du groupe.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Conforama France par le groupe Mobilux et aux emplois de reclassement susceptibles, à la date de cette décision du 16 octobre 2020, d'être proposés à Mme A au sein des groupes Conforama France et Mobilux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01154_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SAS Capital Safety Group EMEA fait valoir que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00764_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A ; - et les observations de Me Falala pour le groupe hospitalier universitaire Paris- Psychiatrie et neurosciences. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03755_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence a indiqué se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
les produits achetés aux établissements concernés, il ne lui a pas donné mandat pour ester en justice, la convention constitutive du groupement stipulant que " l'administrateur du groupe est compétent
Source officiellePage 3 sur 493