CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les certificats médicaux qu’il produit indiquent qu’il a été « polyblessé par éclats de grenade éclatement du pied droit qui nécessite l’amputation de la jambe au 1/3 moyen », qu’il a subi des « plaies

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA01472_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., gardien de la paix, a été blessé par l’explosion d’une grenade de désencerclement qu’il manipulait à l’occasion de l’exercice de ses fonctions le 22 févier 2017.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01429_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels ainsi que de son intégration en France, à l'appui de la promesse d'embauche établie le 3 février 2019 par la gérante d'un restaurant situé à Grenade-sur-Garonne

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00315_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grelard, représentant la commune de

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00202_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00786_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

D'autre part, dans la rue Groulard, si le projet est implanté en face de l'église Saint-Gervais et surplombe une chapelle située au sud de la parcelle, il ne concurrence pas, par sa hauteur, cette église

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00564_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

D'autre part, si les certificats médicaux produits au dossier établissent la présence d'un corps étranger métallique dans le thorax de l'intéressé en le qualifiant tantôt " d'éclat de grenade ", tantôt

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01143_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01825_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

belle-sœur, l'intéressé a évoqué les raisons de l'arrestation de son frère, employant les termes de " hochet " et de " petits avions " qui désignent en tchétchène les drones et armes telles que les grenades

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02624_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00761_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02557_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02407_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B, représenté par Me Greffard Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01020_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

présente des contradictions et imprécisions puisque, dans le formulaire de sa demande de pension datée du 30 août 2017, Mme A précisait que son traumatisme était survenu " suite à l'explosion d'une grenade

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00002_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’au cours de cette période durant laquelle l’intéressé était autorisé à travailler, l’entreprise La Grillade a déposé, pour M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00257_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Grohard, représentant la région Bretagne.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-18 sont ( ) celles énumérées ci-après : Appellation : Lanceurs de grenades

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →