CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a informé le maire de Huelgoat avoir missionné une entreprise pour " protéger la toiture (), mettre en place un support pour refixer la gouttière et le fel'x ", toutes mesures insuffisantes pour remédier

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

rapportant à la fourniture et à la pose de rideaux répondraient à la définition de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, comparables à la pose de bardeaux ou de gouttières

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

à l'insuffisance de la capacité des bassins de rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02244_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 2 février 2021, Mme A, représentée par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

cloisons, de plafonds, de menuiserie, de la toiture entière et de la cage d'escalier, la pose de linteaux et de tuiles, le remontage des clefs de voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades, le remplacement des ardoises et des gouttières

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

ouvertures des façades ouest et est de l'habitation existante à réhabiliter, à la suppression de deux des trois cheminées prévues, à l'ajout - en R+1 de la façade ouest de l'extension - d'une descente de gouttière

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

sont à prévoir ; - fournir toute autre précision sur les suites dommageables ; - dire que l'expert désigné devra procéder par la méthode du pré-rapport. 3°) mettre à la charge de la commune de Goulier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

règlement du PLUi du Bas Chablais : " Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure: leur collecte (gouttière

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du plan de coupe de terrain, que la hauteur entre le sol du dernier niveau de la construction et la gouttière recueillant les eaux pluviales du

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01652_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

D... au 46, avenue des Goumiers, bâtiment 7 à Marseille 13008, sans que l’adresse indiquée par l’expéditeur pour cette notification ne comporte le numéro du logement occupé par l’intéressé au sein de cette

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02319_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il ressort de la notice descriptive du projet que sont prévus des façades en plaquette de brique et en enduit taloché fin, des ouvrants et structures en aluminium, des toitures en ardoise et des gouttières

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 3 octobre 2022, la SA BNP Paribas, représentée par Me Bruno Gouthière et Me Hélène Desforges-Aslan, demande à la Cour

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C, représenté par Me Savary-Goumi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 juillet 2021 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 août

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il ne méconnaît pas les articles U2, U11 et U4 du PLU ; - les moyens portant sur l'absence de toilettes, sur les dimensions du bâtiment, sur les gouttières

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02955_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme D et M. et Mme H, représentés par Me Savary-Goumi, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A cet égard, elle produit des factures d'achats de compléments alimentaires, des factures d'un chirurgien-dentiste pour la pose d'une gouttière ainsi que des factures d'un laboratoire d'analyses biologiques

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation mécanique contrôlée de la pièce principale, reprise des gouttières

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des époux C est également bordée par une conduite d'évacuation des eaux pluviales provenant du fossé bordant la route et des gouttières d'une maison voisine

Source officielle

Page 3 sur 6

← Précédent Suivant →