Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la commune de Cervens, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCCV Cervens

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 10 juillet 2023 et le 4 août 2023, Mme D..., représentée par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour :

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Gonnet

Elle oblige l’intéressé qui est hébergé à l’association France Horizon « Les Hauts de Saint-Jean », 8 rue Gounot, à Segré-en-Anjou à se présenter tous les mercredis, sauf les jours fériés, à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, et de Me Gonnet pour la commune de Pringy. Une note en délibéré a été présentée par M. B le 5 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représentés par Me Gomot-Pinard, demandent à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Indre du 15 février

A, les observations de Me Trillat, représentant la SCI La Bellevilloise et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. B.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

A..., - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Yvon, représentant la SNC La Plage.

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy et de Me Yvon, représentant la

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy et de Me Ferrand, représentant

Vincent Bureau, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet représentant la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. M. A F, Mme L F, M.

D A et la société La Savane, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Cazcarra, se substituant à Me Kirscher, représentant les sociétés Sobadis et Jusama Holding.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la commune de Verneuil-sur-Seine et de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour M. C.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.