Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 septembre 2022 et les décisions du 1er août 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, le 31 octobre 2023, le 27 novembre 2023, le 20 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00992_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00610_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci devraient être à terme également partiellement visibles depuis l'allée Camille Godet qui longe, en deuxième rideau, la partie arrière de la parcelle d'assiette du projet contesté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... et autres, représentés par Me Godet, demandent à la cour, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une seconde note en délibéré a été présentée pour Mme A..., par Me Godemer, le 6 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01465_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E A et Mme G C, nés à Gomel (Biélorussie) respectivement les 9 septembre 1986 et 1er août 1988, sont entrés en France le 1er mars 2020 avec leurs deux enfants mineurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de plancher de 147,84 mètres carrés sur un terrain cadastré section n° 92 et 93, d'une superficie de 1 100 mètres carrés, situé rue des Etangs, au lieu-dit " En La Revanue " du hameau " Les Granges Godey
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
puis en recourant à des moyens mécaniques consistant à déployer un filet flottant en aval de la zone de dépôt pour récupérer les éléments en suspension et à utiliser une pelle araignée équipée d'un godet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 13 juin 2023, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
en défense enregistrés le 11 février 2020, le 29 octobre 2020 et le 6 janvier 2021, la société Artelia, anciennement dénommée Artelia Ville et Transport, représentée par la SCP Preel, Hecquet, Payet-Godel
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 mars 2019, le 26 mars 2020 et le 17 septembre 2021, la société Entreprise générale Léon Grosse, représentée par Me Payet-Godel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au moyen d’une chargeuse à godets, les sacs de déchets sont déposés dans un conteneur ouvre-sac afin de séparer les matériaux et de faciliter le tri automatique.
Source officiellePage 3 sur 4