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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
public majeur nécessaire à l'octroi d'une dérogation espèce protégée est remplie avec une juste mise en balance des intérêts économiques, sociaux et écologiques et notamment au regard de la nature du gisement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, au point 16, expressément prononcé sur cet argument en précisant que la circonstance que le site en cause a été identifié dans le schéma régional des carrières comme étant situé dans une zone de gisement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En outre, les frais de préparation du terrain en vue de l'exploitation d'un gisement devaient être, conformément au point 4.2.1.1 de l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-15 du 23 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'appréciation du classement desdites parcelles en zone agricole, étant relevé qu'il n'est pas établi que le nombre de logements à créer sur le territoire de la commune ne serait pas atteint par les seuls gisements
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En outre, selon la notice de synthèse du schéma régional des carrières d'Occitanie en cours d'élaboration, les granulats dont le gisement exploité sur la carrière de Salses Le Château, ne sont pas identifiés
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01692_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01694_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01695_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01697_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, les droits d'usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation de gisements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, si le tableau récapitulant les gisements de matières organiques a acquis valeur contractuelle dès lors qu'il est annexé au traité de concession, il ne mentionne que des tonnages annuels globaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En outre, les frais de préparation du terrain en vue de l'exploitation d'un gisement devaient être, conformément au point 4.2.1.1 de l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2004-15 du 23 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la SARL des marges passives volcaniques de l'Atlantique Sud dans le but d'améliorer la compréhension des conditions favorables à la formation des réservoirs pétroliers et de découvrir de nouveaux gisements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, si le tableau récapitulant les gisements de matières organiques a acquis valeur contractuelle dès lors qu'il est annexé au traité de concession, il ne mentionne que des tonnages annuels globaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Compte tenu de l’analyse des gisements de vent de la Côte-d’Or, qui devaient correspondre à au moins 6 mètres par seconde à 140 mètres d’altitude, une grande zone du département, notamment sur sa partie
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
tenant à la superficie disponible, aux contraintes liées aux radars de surveillance, aux interactions avec l'activité de pêche, à la proximité d'infrastructures portuaires adaptées, à la qualité du gisement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Gidel, substituant Me Danjou, représentant Mme A et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la région Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
subi par la société requérante du fait de l'impossibilité d'obtenir un permis d'exploitation, notamment les coûts d'exploitation et marges bénéficiaires usuels pour une activité d'exploitation de gisements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
./ e) En Guyane, lorsque la demande d'autorisation d'exploitation porte sur un espace compris dans la zone 2 du schéma départemental d'orientation minière, la démonstration de l'existence d'un gisement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et enfin, de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté et sur la nécessité économique locale du gisement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Toutefois, le document comporte par ailleurs dans la rubrique " affaire suivie par " l'apposition d'un tampon mentionnant : " Gisèle Poireau - Contrôleur principal des finances publiques ".
Source officiellePage 3 sur 8