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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY02826_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 15 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler cette ordonnance, de renvoyer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 17 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Giroud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune du Croisic, représentée par Me Giroud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00581_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Demmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du garde des sceaux, ministre de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ballaire, Gibouret, Kebabdjian, Laveau, Mathiault, Roblin et Tardif, Mmes B, Mérienne et Devogelaere, MM. et Mmes A, Malassenet et Vancappel, devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01808_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette la demande d’injonction en remise de récépissé assortie d’une astreinte journalière ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
aux termes de l'article 8.1.1 du CCAP : " le démarrage de certains travaux, parmi lesquels : - Installation de chantier, - Aires de préfabrication, - Préfabrication d'éléments du viaduc, pourront démarrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Giraudet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du CHI de Fréjus Saint-Raphaël ; 2°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Demars, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) subsidiairement, de faire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Giroud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder la décharge sollicitée devant le tribunal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Giroud, représentant la communauté d’agglomération Cap Atlantique et la société Loire Atlantique développement-SPL
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Peltzman, substituant Me Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00524_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance, en ce qu’elle rejette sa demande présentée en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, la commune de A, représentée par Me Delay (SELARL ISEE), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C une somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation. / Le délai d'exécution des travaux est celui imparti pour la réalisation des travaux incombant au titulaire,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00228_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentés par Me Demay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme opérationnels du 28 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03116_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que l’arrêté du 10 octobre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Demars (AARPI Ad’Vocare), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[DMP2R1]Dans le mémoire du 14 novembre 2023, qui a donc été produit avant clôture (mais la dernière oci ne figurait pas au dossier démat), elle porte la somme demandée à 8000 euros [FA3]Une ordonnance
Source officiellePage 3 sur 18