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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00397_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
attestations de personnes habitant la ville de leur lieu de résidence et ses environs, affirmant connaître sa famille, notamment par le club de judo qu'il fréquente, et souhaitant témoigner de leur gentillesse
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06533_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 22 juillet 2022, la SARL Société moderne d'artisanat, représentée par Me Genieys de Giacomo, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00051_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, ressortissant gabonais né le 4 mars 1991 à Port Gentil, qui a déclaré être entré en France le 4 novembre 2015 sous couvert d'un visa étudiant, a sollicité le 12 avril 2021 son admission au séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gennetay, substituant Me Viney, pour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00950_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il se prévaut aussi de treize témoignages d'amis et de membres de sa belle-famille attestant des liens personnels qu'il entretient avec son épouse et leur enfant et de sa gentillesse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
même il travaille depuis 2016 comme cuisinier dans une crêperie où il donne entière satisfaction et produit une attestation récente de sa compagne déclarant son amour pour lui et se félicitant de sa gentillesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Genty, représentant l'Association
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02548_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A poursuit avec sérieux ses études universitaires, l'équipe pédagogique de sa formation soulignant sa motivation, sa gentillesse, sa détermination ainsi que sa régularité dans le travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
département lors des fins de prise en charge et les attestations produites, établies par quelques-uns des enfants qui lui ont été confiés et des proches attestant de sa motivation, son engagement et sa gentillesse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
AN H, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Gencay, M. BB F, M. T N, M. G O et Mme R AK, M. AE AF, M. AU AY, Mme D AT, M. G V et Mme AP V, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00458_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme C E D, ressortissante gabonaise née le 7 avril 1992 à Port-Gentil (Gabon), est entrée en France le 12 septembre 2016, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa portant la mention " étudiant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01699_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ailleurs, la société requérante produit, d'une part, un courrier du 19 novembre 2021 de la CACP, qui renvoie à un courrier antérieur du 14 septembre 2021 par lequel elle a informé le gérant de la SAS Generis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
5126-10 du code de la santé publique ne relève pas du champ de la commande publique et n'est soumis à aucune obligation de publicité et de mise en concurrence préalable ; il s'agit d'un contrat sui generis
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ils soutiennent que : - ils justifient de l’origine et de la nature des revenus imposés ; - les ventes de timbres ont généré des moins-values ; - à titre subsidiaire, les revenus correspondant à des
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D'autre part, aux termes de la transaction conclue le 26 juillet 2017 entre les sociétés Ateim, Ateim Ingénierie, Cabinet d'architecture Atelier BW et Généris ainsi que les personnes physique et morale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Challend De Cevins, représentant la société Engie Green Tilly.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
objective et précise n'est communiquée ; la modification est flagrante ; l'effet groupé initial est désormais scindé en deux espaces clairement identifiables ; les photomontages relatifs au château de Gençay
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
25 février 2025
proportionnée au but poursuivi, et ce d'autant plus qu'il aurait pu exercer cette activité en télétravail ; - le fait que le tribunal administratif de Marseille s'accommode de la création d'un régime sui generis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C, représenté par la SCP Elghozy - Geanty - Gautier - Pennec, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Pompes funèbres Funérarium Lemarchand, à la commune de Challans, à la société à responsabilité limitée Compagnie des crématoriums, devenue société Generys
Source officiellePage 3 sur 4