CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

150 du lieu-dit D, située à moins de cinquante mètres de l'exploitation agricole dirigée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A D, qui a notamment pour activité l'élevage de génisses

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01554_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Mme B se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français et du fait qu'elle a entamé des démarches en vue d'une transition de genre.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

. - Les équipements considérés comme les accessoires ou les compléments des travaux de gros œuvre, qui ne peuvent être détachés sans détérioration grave ou révélant par leur genre de construction, leur

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

L'article 8 de cet arrêté prévoit la consultation, notamment, des communes de Bouère, de Fromentière, de Gennes-Longuefuye et de la Roche-Neuville.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

B présentait constitutionnellement un genu varum bilatéral et qu'il a subi le 20 octobre 2017 une ostéotomie du tibia gauche pour corriger ce genu varum.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

D sont propriétaires depuis 2015 d'une parcelle cadastrée section , située à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône), sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

fertilité agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de terres cultivées, de prairies et de vergers ; - l’activité de pâturage de génisses

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Le GENES soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

entaché d'erreur manifeste en ce qui concerne l'appréciation de ses mérites ; - il repose sur une discrimination fondée sur son engagement syndical ; - il repose sur une discrimination fondée sur son genre

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00050_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

- dans l'attente de l'installation des appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif, l'administration pouvait, en application des dispositions de la circulaire n° 102000 GEND

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00052_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00053_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00054_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00055_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00056_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03441_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

/PM/LOG/AI.3 du 3 janvier 2001 et n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées dès lors que la caserne n'était pas

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01424_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : * Mme C E est dans l'impossibilité d'exercer effectivement la tutelle à l'égard de ses frères et sœurs en raison de son genre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

de la santé publique, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; de promouvoir la durabilité forte du développement, ainsi que la solidarité, notamment intergénérationnelle, et l’égalité des genres

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04491_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A... contre le virus de l’immunodéficience humain (VIH) dont il est atteint est disponible dans son pays d’origine, le Pérou, il ressort du document « Pérou : situation des minorités sexuelles et de genre

Source officielle

Page 3 sur 25

← Précédent Suivant →