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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
août 2019 par lequel le maire d'Arès a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation des façades et de l'extension et de surélévation de leur maison située 83 rue général de Gaulle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
2021 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Pemapad pour la construction d'un immeuble sur les terrains situés au 249-255 boulevard du Général de Gaulle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 16 novembre 2016 approuvant le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00620_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, et les 1er septembre et 6 octobre 2022, l'EURL Vision CE, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01887_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Gault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2201751 du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pilotée par Cap Excellence ; l'argumentation par laquelle la communauté d'agglomération conteste sa responsabilité doit ainsi être écartée ; - la station-service est implantée avenue du général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03083_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Deleau de la Selarl Rivière-Gault-Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du maire de la commune de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
cette absence de communication n’a, en tout état de cause, causé aucun préjudice, soutient qu’il comportait un moyen nouveau tiré de ce que le barreau de contournement de l’aéroport Paris Charles de Gaulle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La parcelle d'assiette du projet contesté se trouve, comme indiqué au point 1, rue Gaultier de Biauzat, dans le centre historique de Clermont-Ferrand et consiste en la réalisation d'un immeuble collectif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Oliel, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer entièrement le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C..., professeur agrégé de sciences physiques depuis le 1er septembre 2001, est affecté au lycée Charles-de-Gaulle à Caen depuis le 1er septembre 2009.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
décision du 16 novembre 2018 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a adopté un arrêté lui imposant des prescriptions spéciales pour son ancienne station-service située 174, avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 12 octobre 2016, alors qu'il circulait à vélo sur l'avenue du général de Gaulle à Reims, M. A a été victime d'une chute.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
délivré le 21 avril 2021 en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif de 29 logements et de démolir deux pavillons d'habitation existants sur une parcelle située aux 8-10 boulevard du Général de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Gault, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Rivière et Gault Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 5 juillet 2023 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00636_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saintange, antérieurement dénommée SCI HDW, représentée par Me Oliel, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B est gardien de la paix titulaire depuis le 1er janvier 2015 et a été affecté depuis le 19 janvier 2017 à l'unité de sûreté en qualité de contrôleur sûreté à l'aéroport Roissy - Paris Charles-de-Gaulle
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