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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 février et 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03094_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06697_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ce faire ; - les décisions ont été prises par une autorité incompétente ; - elle justifie d'un intérêt légitime et de circonstances exceptionnelles en ce que le nom B correspond au nom de son géniteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03490_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
F, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
150 du lieu-dit D, située à moins de cinquante mètres de l'exploitation agricole dirigée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A D, qui a notamment pour activité l'élevage de génisses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00990_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 29 décembre 2021 ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01297_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 24NC01297, Mme C A, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme B, assistante socio-éducative de première classe du département de la Savoie, affectée depuis le 1er avril 2016 à Saint-Genix-sur-Guiers, a été placée en congé de maladie durant plusieurs mois au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Dompaire, représentée par Me Gehin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit établi le décompte général
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03342_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Geenens. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2024 portant assignation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 et 27 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 7 janvier et 9 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01370_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'ordonner à la préfète des Vosges la production du dossier administratif relatif à la mesure de retenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représentés par Me Géhin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du maire de Saint-Raphaël
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
fertilité agricole, font l’objet d’une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de terres cultivées, de prairies et de vergers ; - l’activité de pâturage de génisses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
R, par Me Géhin a été reçu le 8 décembre 2023 après la clôture de l'instruction survenue le 23 novembre 2023. II.
Source officiellePage 3 sur 11