Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la Cour mette à la charge de Mme B la somme

M..., représentés par la SCP Foussard-Froger, avocat au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal

Par des pièces enregistrées le 16 octobre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me Froger, a produit une attestation du payeur régional des Hauts-de-France en date du 8 octobre 2024 mentionnant

B A, représenté par Me Froger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 29 juin 2021 ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 3°)

B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Pôle emploi au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. et Mme B et la SCI MS, représentés par Me Laurie Fréger, persistent dans leurs conclusions.

Bœuf Saint Paterne, dont elle est propriétaire, rend impossible une sortie normale de tout véhicule automobile par le portail et implique à la fois de devoir chevaucher le trottoir situé en face et de frôler

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, la ville C, représentée par la SCP Froussard-Froger, avocat aux Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par la société civile profesionnelle Foussard-Froger, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 10 février 2026, la Ville de Paris, représentée par la société civile professionnel d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Froger et Zajdela

juillet 2025, la résidente de la commission du contrôle de la règlementation, re résentant la commission en a lication de l’article R. 423-18 code du cinéma et de l’image animée, ayant our avocat Me Froger

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Froger, avocat de l'association Fédération

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les observations de Mme B, dûment mandatée pour représenter le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et de Me Froger

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 5 juin 2023 sous le n° 22DA02396, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) au rejet des demandes de M.