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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02793_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A a sollicité, le 21 janvier 2023, en préfecture de la Haute-Garonne la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
8 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux n° 2302300 du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00866_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01922_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01480_20260218
18 février 2026
18 février 2026
été dit au point 5 de la présente ordonnance que la mesure d’éloignement litigieuse n’a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs, qui ont vocation à suivre leurs parents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme F C G, représentée par Me Frédéric Biais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
E... en qualité de parent d’enfant français. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01476_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faïck, - les observations de Me Debril se substituant à Me Astié représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, ce seul lien de parenté ne saurait suffire à établir un manquement à l'exigence d'impartialité de nature à fausser l'égalité entre les postulants.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Mes Frédéric Bertacchi et Emilie Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02340_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B C, ressortissant brésilienne, a demandé au préfet de la Guyane le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français sur le
Source officiellePage 3 sur 16