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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au surplus, la société a suffisamment précisé devant la CNAC la nature du sol actuel de la friche Rencast, qui constitue une partie du terrain d'assiette du projet, pour permettre d'apprécier l'étendue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. ". 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si elle a également relevé à ce stade que " le " drive " apparaît comme un développement du secteur commercial et est également soumis de ce fait à la recherche première de réhabilitation de friches ",
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - le projet s'implante au sein de la zone commerciale de Biganos, dans un emplacement vacant, et permettra d'éviter la création d'une friche urbaine ; - l'ensemble commercial propose
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. / () ". 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les propositions d'aménagement, présentées dans une nouvelle version le 19 février 2021, font ressortir pour le secteur des Tanneries - Friche Lechevalier et secteur élargi, " une grande parcelle non bâtie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 9 septembre 2024, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le dossier de la demande qui précise l’existence et la surface de vente de cette friche commerciale, détaille l’ensemble des surfaces prises en compte et permettait ainsi à la CNAC d’apprécier la teneur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
que leur intérêt est présumé en ce qu'elles sont propriétaires et occupantes d'un terrain contigu ; qu'au surplus le projet porte sur la réalisation d'une station-service sur un terrain qui était en friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'a pas renoncé à l'usage des deux chemins en litige dès lors que les chemins étaient en friche depuis de nombreuses années
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Dès lors, le risque de création d'une friche commerciale doit être regardé comme limité. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
février 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a préempté un local à usage commercial constituant le lot " volume 11 " d'un immeuble situé au n° 2565 de l'avenue Georges Frêche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle indique que cette zone est principalement composée d'un terrain agricole dédié à la mono culture de " maïs grain et ensilage " et d'une friche en voie de boisement en partie nord, à l'ouest d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant de la barbastelle d’Europe, l’expertise naturaliste a notamment relevé une activité qualifiée de forte en lisière et de modérée au droit des bosquets et friches pour une activité globale de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Prolongeant au sud la parcelle AP 07, elle se situe comme celle-ci au pied de la même colline boisée et est en nature de friche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Une friche au sens du présent article s'entend de toute parcelle inexploitée et en partie imperméabilisée ; / 2° Présentation de la contribution du projet à l'animation des principaux secteurs existants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
industrielles en zones urbanisées afin de maîtriser l'étalement urbain et la consommation foncière ; le fait de laisser ces sites en friche à l'abandon aurait pour effet d'aggraver les nuisances existantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, la décision attaquée qui est motivée par la réappropriation d'une friche industrielle repose sur des faits matériellement inexistants ; - la renaturation du Prarupt et la dépollution du site ne sont
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05156_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que ses visas sont incomplets et en ce qu'il est entaché d'une omission à statuer ; - les expressions " French Tech " et " Next 40 " ne visent
Source officiellePage 3 sur 22