CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, ressortissant guinéen né le 21 juillet 2003, est entré en France en novembre 2017 sous couvert d'un visa valable du 29 septembre 2017 au 29 mars 2018.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03578_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00044_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

G A D, ressortissant égyptien né le 5 juillet 1983, entré régulièrement sur le territoire français en 2013. M. et Mme A D ont séjourné régulièrement en France jusqu'en 2019 en qualité de visiteurs.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02716_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B, ressortissant ukrainien né le 14 septembre 1979, est entré en France le 20 mars 2015 selon ses déclarations et a présenté une demande d'asile, laquelle a été rejetée par une décision de l'Office français

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03308_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00429_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

B fait valoir qu'il est père d'un enfant français, né le 3 mars 2022 à C de sa relation avec une ressortissante française, dont il est séparé.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00926_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

ou familial d'une particulière intensité sur le territoire français.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Goutaland, pour la société Boulangeries BG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la société Léon Grosse ; 2°) de mettre

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05242_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

constitue une aide d'Etat illégale en vertu de l'article 107.1 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) ; - cette aide est en outre illégale en ce qu'elle n'a pas été notifiée par la France

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05260_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Ollic, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, - et les observations de Me Michellet, pour la société

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

égard des pièces du dossier que l'immeuble de quatre étages abritant le CCCC comprendra un espace cultuel mais aussi un espace culturel, destiné à favoriser l'apprentissage civique, l'enseignement du français

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

dans l'attente du recrutement de conducteurs sur le marché de l'emploi français après les vacances de la Toussaint.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent