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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
F, gardien de la paix, affecté à la brigade des réseaux franciliens à la préfecture de police, a sollicité sa mutation dans les circonscriptions de sécurité publique de La Rochelle, Honfleur, Toulouse,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
décision contestée est entachée d'une erreur de droit, le trajet le plus direct, au sens de l'article 4.1.2 du règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants handicapés franciliens
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences de l'affecter pour le dernier stage pré-professionnel dans un service autre que l'unité de soins intensifs neuro-vasculaires du centre hospitalier Sud-Francilien
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du marché n° 2019-19080, en exécution duquel est intervenue la société Suez pour l'opération de curage en cause, porte sur l'entretien et la maintenance de l'intégralité du réseau d'assainissement francilien
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00917_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, en l’état, ne saurait être tenue comme établie l’illégalité des décisions du chef d’établissement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien qui, prises pour des motifs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01557_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Toutefois, par les documents qu'il produit qui consistent notamment en des ordonnances médicales et des documents relatifs à son abonnement au réseau de transport francilien, le requérant ne justifie pas
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif préalable obligatoire formé contre la sanction de huit jours de confinement en cellule, qui lui a été infligée, le 11 juillet 2019, par la commission de discipline du centre pénitentiaire Sud-Francilien
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Montreuil d'annuler la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-048 du 19 septembre 2019 intitulée " une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l'argent aux franciliens
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratif préalable contre la sanction de huit jours de cellule disciplinaire avec sursis qui lui a été infligée le 4 octobre 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire du Sud Francilien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02690_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A était inscrit au titre de l'année universitaire 2018-2019 en deuxième année du master " Génie industriel ", parcours " Ingénierie de la production et conception de produit ", de l'Institut francilien
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire du Sud Francilien a décidé de la mise en place d'un parloir
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à La Francilienne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le jury final de la deuxième année du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits " - de l'Institut francilien
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02410_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
été fondée sur le caractère dilatoire de la demande d'asile, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la lettre du 5 août 2022 du point d'accès au droit du centre pénitentiaire du Sud francilien
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme C B épouse A est surveillante pénitentiaire, affectée au centre pénitentiaire du sud-francilien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04294_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
justificatifs de consultations psychiatriques en date des 17 avril 2024, 19 juin 2024 et 21 août 2024 au CHU Mohammed VI au Maroc et d’une convocation pour une consultation au centre hospitalier sud francilien
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00776_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A cet égard, la seule production de relevés de compte et de courriels bancaires, d’un récépissé d’opérations financières, d’attestation de titre de transport francilien, d’abonnement téléphonique ou de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00608_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E ont conduit leur fils, A E, né le 18 octobre 2016 et alors âgé de quarante-deux jours, au service des urgences du centre hospitalier sud francilien de Corbeil-Essonnes, en raison de l'apparition d'un
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet d'une nouvelle affectation au centre pénitentiaire Sud-Francilien à compter du 26 avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03174_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un jugement nos 2205044 et 221463 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis l’intervention du syndicat général des transports Centre francilien CFDT, a annulé la décision
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