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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
médico-judiciaire du 13 décembre 2019 évoque de nombreuses cicatrices, dont une aux lombaires de huit centimètres de long qui peut être la conséquence d'un coup porté par un objet de type corde ou fouet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, M. et Mme C F, représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02627_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la mise en demeure de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nouveau, de nature à remettre en cause l'appréciation motivée portée par le premier juge qui a retenu que, d'une part, il ressort des informations de la base de données " TelemOfpra " dont les mentions font
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 5 octobre 2023, Mme E B, représentée par Me Fouet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B ; - les conclusions de Mme C ; - et les observations de Me Foulet pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
20BX04068 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL24068 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de A, représentée par la SCP de Caunes-Forget
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avec des membres de la mouvance jihadiste internationale, il pourrait, s'il venait à entrer sur le territoire français, constituer ou intégrer un groupe à vocation terroriste en vue de commettre ou fomenter
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elles font valoir que : - elles justifient d'un intérêt à intervenir volontairement afin de défendre leurs droits : le jugement doit être réformé en ce qu'il a déclaré irrecevable leur intervention ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00050_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation de la décision du 21 juillet 2023, et à ce que soit mis à la charge de l’État le versement d’une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le porteur de l'enseigne " Connexion " a renoncé au transfert de l'activité de son magasin situé 10, rue de la Fougetterie, sur le territoire de la commune, vers cet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'ensemble des parcelles en litige, lesquelles ne sont pas dans la bande des 100 mètres du littoral, et alors même qu'elles seraient grevées de servitudes de tréfonds au bénéfice du lotissement voisin " Au Foiset
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Un rapport de visite établi le même jour par un agent assermenté de la DDTM précise que ce dernier a constaté que les vagues frappent de plein fouet le cabanon dont l'occupant sans titre est M. B.
Source officielle3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
administrative d'appel de Marseille et réenrégistrés le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D, représentée par la société civile professionnelle d'avocats De Caunes-Forget
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03106_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D soutient avoir été arrêté arbitrairement dans son pays d'origine en raison de la présence sur le terrain de sa tante qui l'hébergeait de militaires ayant fomenté un coup d'état et avoir été détenu quelques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juin 2023, 11 juillet 2023 et 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Fouet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03506_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, sous le n° 20NC03524, l'EURL Holding C, représentée par Me Forget, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802302 du 1er octobre 2020 en tant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
administratif d'Orléans de condamner la mutuelle des architectes français (MAF) et la société Missenard Quint B à lui verser 273 600 euros en réparation des désordres affectant son siège social situé à Fondettes
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Blajan, représentée par Me Forget, conclut devant la cour : 1°) à titre principal, à ce que l’injonction
Source officiellePage 3 sur 4
DU GRAND FOUNET
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C Avenue de la République, 50200 COUTANCES - La liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciai
09/07/2026
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S.C.I. DU GRAND FOUNET
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à
16/12/2025
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SCI DU GRAND FOUNET
Autre jugement prononçant — jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 25/
04/05/2025
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SCI FOUNET
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
14/04/2024
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FOUNET
12/08/2022
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