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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02360_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02420_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

droit européen ; - les fausses déclarations du titulaire de la concession, quant aux délais d'exécution allégués, au nombre prévisionnel de crémations et à l'installation hypothétique d'un second four

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En revanche, pour les références de fromages " Petit Camembert au four Levasseur ", " Petit camembert au four Graindorge ", " Petit Camembert au barbecue ", " Camembert au four E.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01949_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02294_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Albrespy, représentant le groupement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00141_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00647_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01383_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosenstiehl pour la commune appelante

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrier, représentant Mme A, -

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01632_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01633_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01634_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02009_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02419_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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