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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02722_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02082_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La décision fait également état des deux condamnations pénales prononcées contre M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02291_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02292_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04679_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

F B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04681_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04683_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04684_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04685_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04687_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01537_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales

Source officielle

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