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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administrative, de désigner un expert avec pour mission notamment de décrire les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B du centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
, mais elles ne sauraient faire obstacle, dans son principe, au droit du gestionnaire du domaine public à la réparation du dommage résultant de cette occupation irrégulière. 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray, Montigny-Lencoup et La Tombe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu’elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar-brasserie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé les agents de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05048_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Bistrot du Broc, dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne le fondé du jugement attaqué : S'agissant de la responsabilité sans faute de l'État : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
S’agissant de l’acquisition d’un restaurant dénommé « brasserie royale » pour un montant de 350 000 euros : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01125_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du maire de la commune d'Elbeuf-en-Bray portant mise en sécurité de l'immeuble situé rue Taillefer dont il est propriétaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Hourtin, la société Agur, la société Suez Eau France, la société SAUR, le commissariat à l’énergie atomique, la commune de Naujac-sur-Mer, la commune de Talais, la commune de Vensac, la commune de Brach
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 20 septembre 2015, à l'occasion d'une sortie en canoë sur la rivière Ardèche au seuil des anciennes brasseries à Ruoms, Peter et Paul B, âgés respectivement de 18 et 11 ans, sont décédés, leur canoë
Source officiellePage 3 sur 3276