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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02545_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A fonctionnaire territorial de la commune de La Fare-Les-Oliviers, affecté au service technique et de la voirie, est adjoint technique de 2ème classe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 15 mars 2022, l'université de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire, présenté par Me Magnaval pour le Conseil national des activités privées de sécurité, enregistré le 24 novembre 2025 après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête en date du 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon représenté par Me Magnaval, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2024 et le 10 juin 2024, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00999_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 23 août 2024, la société Codic Fare, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 3 avril 2019, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 9 octobre 2023 l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, avocat, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, sous le n° 21PA04981, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
donné lieu à un complément d'imposition ; - le rappel de taxe sur la valeur ajoutée facturée au taux réduit est mal fondé, dès lors que les travaux effectués au profit du client SCI du Domaine de Malval
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
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