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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
service vérificateur, qui tiennent compte des achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, et sont fondées sur le nombre de boîtes à pizza, sur une reconstitution matière à partir de la farine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'il ajoute en appel que la crise économique frappant le pays s'est amplifiée, a entraîné des émeutes et a amené les premiers réfugiés à fuir le Sri Lanka vers l'Inde à cause de la famine à laquelle lui-même
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00938_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'abrogation de la mesure et, d'autre part, l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le maire a décidé de maintenir le chien en fourrière en le plaçant dans un autre lieu de dépôt dénommé refuge de Cathy à Fains-Véel
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
gérant, puis de nouveau le 7 novembre suivant, demandant des renseignements notamment sur la production de pain, les ventes, les pertes et la composition des produits fabriqués telle que la quantité de farine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
desquelles il a présenté sa demande se sont développées au cours d'opérations extérieures ; le rapport circonstancié et l'attestation d'exposition évoquent une période d'exposition à certains allergènes (farines
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Farid et Djamel D, daté du 5 mars 2014 et enregistré le même jour au service des impôts, en vertu duquel M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il a également tenu compte, d'une part, de l'ensemble des achats de boites en cartons, et, d'autre part, de l'ensemble des achats de farine pour procéder à deux autres reconstitutions.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Faine, demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement ou, à titre subsidiaire, d’annuler, pour un
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21544_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Faine, demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement ou, à titre subsidiaire, d’annuler, pour un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la Régie des ports raphaélois et la société Axa France IARD, représentées par Me Fain-Robert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02273_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par ailleurs, la circonstance que Farid B, son petit frère, soit scolarisé depuis son arrivée en France, n'est pas de nature à faire regarder la décision contestée comme ayant portée au droit du requérant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
été enfermé dans la laverie de l'hôpital parce qu'il refusait de se porter gréviste ce jour-là ont été confirmés par un autre collègue indiquant s'être blessé après avoir glissé sur des œufs, de la farine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette liste comprend, d'une part, des produits alimentaires, qui constituent les produits de base nécessaires à la confection des plats, tels que la farine et la plupart des produits frais, dont l'approvisionnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ce même procès-verbal précisait que les intéressés portaient des traces de farine sur leurs vêtements et qu'ils se trouvaient non loin du restaurant exploité par la SARL Beaune Resto, si bien que les agents
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
produite par la Société Meunière de Montricoux, font corps avec le silo dont elles constituent la structure et sont destinées à stocker et à conserver les céréales en vue de leur transformation en farines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
M. et Mme D étaient propriétaires d'une maison d'habitation à Fains-Veel. A la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01119_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me De Faria, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces oliviers, en réalité pluricentenaires, témoignent, selon le document produit par Mme D, du passé agraire ancien sur les pentes du Mont Faron.
Source officiellePage 3 sur 5