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46 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01256_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... représenté par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Vienne portant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00357_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian ; - et les observations de Me Sainte-Fare, substituant Me Rochiccioli, pour Mme A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04319_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

société SMA Energie a signé avec la société EDF, le 23 avril 2010, un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par l'installation de déchets qu'elle exploite sur le site de La Vautubière à La Fare-les-Oliviers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par une délibération du 28 avril 2000, le conseil municipal de La-Fare-en-Champsaur a prescrit la révision générale du plan d'occupation des sols de la commune valant élaboration du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

entre le président de l'Agglopole Provence et la SMA Environnement, dont la SMA Vautubière est une filiale, et a été créée exclusivement pour la gestion du centre de stockage des déchets ultimes de la Fare

Source officielle

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