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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00275_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'enfant Fanny, née en France en 2017, scolarisée en grande section de maternelle pour l'année scolaire 2022/2023 et l'enfant Lyes, né en Algérie en 2008, scolarisé en classe de quatrième de collège en
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois : 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C A et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02598_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 17.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, la gêne visuelle depuis les villages et hameaux environnants, notamment à la sortie de Bourg de Fay-sur-Lignon, dans un secteur où la densité du réseau routier est faible, demeure mesurée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués. ". 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 012 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03074_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, cette somme de 8 123 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03166_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme B, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03167_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, Mme B, représentée par Me Fady, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 juin 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 552,36 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 627,46 euros au titre du remboursement de frais de mission, assortie des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Fady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
G... ne l’empêchait pas d’édicter une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans ; - ses décisions d’interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans sont proportionnées
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officiellePage 3 sur 5
RENOUX, Fanny Marine Claire
25/08/2026
Voir →
Renoux, Fanny Marine Claire
28/07/2026
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RENOUX, Fanny Marine Claire
26/06/2026
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RENOU, Fanny Frédérique
15/10/2024
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PAPILHORIG, RENOUARD, Fanny, Carine
24/02/2023
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