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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03312_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Ferjoux, substituant Me Gossement, pour la SASU EDPR France Holding.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, cette perspective ne constitue pas l'axe central de la nécropole et les visiteurs s'y recueillant ne feront pas face aux éoliennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03420_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permet pas l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; 2° Rappelle aux personnes responsables de l'enfant qu'elles feront
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En sixième lieu, si le plan régional de santé mentionne que les " zones de revitalisation rurale (ZRR) feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la déclinaison territoriale du PRS "
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
étude, dans son ensemble, ne se limite pas à renvoyer à la demande de défrichement portant sur une superficie bien inférieure à la surface de la forêt de Taillard sur laquelle les effets du projet se feront
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le retail park améliore substantiellement l'existant sur un plan environnemental ; - il n'y avait aucune obligation légale d'installer des ombrières photovoltaïques sur la parking ; - les eaux feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, à savoir l'âge avancé de Mme B lors de sa demande de transfert de titre, l'absence de copie de la carte d'identité de cette dernière en pièce jointe de son courrier du 28 janvier 2005 et le fait que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les copies sont produites sur tous supports informatiques, répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, la commune requérante n’est pas fondée à soutenir que les déchets inertes qui feront l’objet de dépôts temporaires sur le site du projet constituent une installation de déchets inertes au sens
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. / Dès réception de l’arrêté de permis de construire signé, le constructeur devra en adresser copie à Loire Océan Développement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A rès résolution du désaccord, il rocède, le cas échéant, au aiement d'un com lément, majoré, s'il y a lieu, des intérêts moratoires, courant à com ter de la date de la demande résentée ar le titulaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A puisse continuer ses études, ce que confirment les pièces produites, et ne feront pas obstacle à ce qu'il puisse exercer une activité professionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, de Me Ferjoux représentant l'association One Voice et de Me
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
arrêteront et estimeront, le cas échéant après expertise, les travaux d'entretien ou de remise en bon état de fonctionnement des biens et ouvrages d'exploitation qui font partie intégrante du service et feront
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les demandes d'AOT feront ainsi l'objet d'une pré-instruction par la commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères, cet arrêté disposant dans ce même article 1er que « Certaines sections de cet itinéraire feront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, de Me Ferjoux représentant l'association One Voice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pendant la phase travaux, les circulations, strictement interdites en dehors des emprises du chantier, se feront sur les voies existantes, et une partie des lignes électriques de 20 KV situées sur la commune
Source officiellePage 3 sur 5