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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B une somme au titre des frais liés au litige exposés par la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et sur les conclusions du CHU de Saint-Etienne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'EARL Ecurie Etienne Lefranc relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan à lui verser la somme globale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
contentieuse antérieure La société HGM Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de recettes n°1858 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01601_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la demande indemnitaire préalable de Mme A, présentée par son conseil, a été reçue par le C.H.U. de Saint-Etienne le 2 mars 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - les fautes commises par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ont privé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Un mémoire en défense présenté pour le CHU de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, a été enregistré le 10 mai 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, dans la zone de Saint-Étienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par conséquent, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, qui en outre n'établit pas que le reclassement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme B a été recrutée le 8 février 2000, par la commune de Saint-Etienne, sur un " emploi jeune " afin d'exercer des fonctions d'agent local de médiation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et Me Lambert, représentant la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Estimant les désordres subis par son immeuble imputables au réseau d'assainissement de la ville de Saint-Etienne, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et la procédure d’expropriation engagée par la délibération du 3 juin avaient pour objet l’urbanisation du quartier pré-Saint Etienne rendue nécessaire par le classement en zone urbaine, leur abandon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette infection doit donc être regardée comme étant survenue au décours de la prise en charge assurée par le CHU de Saint-Etienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1906618 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné, d'une part, le CHU de Saint-Etienne à verser la somme de 5 200 euros à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C, et celles de Me Goldnadel, représentant le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
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