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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’autre part, la société requérante ne peut utilement se prévaloir des nuisances qu’engendreraient les travaux de démolition des entrepôts Escoffier, ceux-ci ayant été autorisés par un permis distinct,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'enceinte de la prison, prévoyant, compte tenu de sa dangerosité, sa prise en charge en " gestion équipée/menottée " et notamment que tous ses déplacements en détention devaient être réalisés sous l'escorte
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, référencée dans le tableau n°98 des maladies professionnelles, est liée à l'exercice de son activité professionnelle et trouve son origine dans son travail habituel ; l'exécution de ses missions d'escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
il ne ressort d'aucun élément du procès-verbal du 22 juin 2017 à 9 heures 40 que le passager aurait accepté son éloignement ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société United Parcel Service France, locataire d’un immeuble situé 15, rue Escoffier à Charenton-le-Pont et 20 rue Escoffier à Paris (12ème arrondissement), demande à la Cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
mentionne pas le comportement du passager ni n'indique s'il a accepté ou non son réacheminement ne signifie pas qu'il l'ait accepté ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
résultat s'agissant du réacheminement des étrangers ; - la police aux frontières n'avait pas à repartir avec le passager, avant l'embarquement, faute pour la compagnie Air France d'avoir dépêchée une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04628_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04633_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00217_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B fait valoir qu'alors qu'il était en mission d'escorte d'un navire civil transportant du matériel militaire entre le 27 mars et le 9 mai 2020, il a été victime de la part de plusieurs de ses collègues
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04627_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04630_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Auguste Escoffier de Cagnes-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03555_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
que sa demande de réintégration a été rejetée alors que son collègue dans la même situation a pu être réintégré au centre de rétention un an plus tard et que l'inaptitude médicale à effectuer des escortes
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
décision du 10 juillet 2019, aux fins de « déterminer des moyens de contrainte et de sécurité à l’encontre des personnes détenues, dont les fouilles intégrales ou par palpation, y compris dans les cas d’escortes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03315_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
jugement du tribunal administratif de Nancy n° 1603405 du 13 février 2018 ainsi que la décision du 21 juin 2016 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul avait refusé de modifier le régime d'escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
absence d’une surveillance radiobiologique au vu de ses conditions particulières d’exposition aux radiations, le CIVEN n’établit pas qu’il a été exposé, au cours de son affectation à bord de l’Aviso-escorteur
Source officiellePage 3 sur 6