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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01614_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A doit être écarté. En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00870_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02010_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation du jugement attaqué doit être écarté. 5. En deuxième lieu, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a méconnu le caractère contradictoire de la procédure en se fondant, pour écarter l'un de leurs moyens, sur une circonstance dont la commune et la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01370_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03667_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01576_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C doivent être écartés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03000_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

juges ont écarté le moyen tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté attaqué sur sa situation personnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03701_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01169_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01324_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

a écarté à tort le moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de l'arrêté contesté sur sa situation personnelle ; - le premier juge a écarté à tort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03615_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03190_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le moyen doit donc être écarté. En deuxième lieu, la décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée et le moyen ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02389_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02642_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02317_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03210_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01238_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté comme manquant en fait. 4.

Source officielle

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