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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 14 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 28 août 2023, 27 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Ain, représentée par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan, l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentées par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, représentées par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
février 2025, l'association Vivre dans les Monts d'Arrée, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Elorn, représentées par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024, 2 août 2024, 10 octobre 2024 et 4 novembre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique, représentée par Me Dubreuil,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 7 juillet 2022, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24PA04612, présentée par Me Griffiths pour la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, les sociétés Nge Génie Civil
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre à la commune de Goussainville de le placer rétroactivement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duteil, substituant Me Preziosi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 23 juillet 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour :
Source officiellePage 3 sur 7