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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
s'assurer que le maître d'ouvrage a proposé des mesures ERC suffisantes dans l'étude d'impact pour assurer le respect du principe de prévention ; - l'arrêté portant déclaration d'utilité publique (DUP
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du 7 décembre 2018 n'est pas substantielle : l'erreur de plume sur la personne autorisée à acquérir, qui est bien la SEM Incité désignée le 7 décembre comme bénéficiaire de la DUP, et non la commune,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le service relevait qu'étant édifié en 1900, il avait fait l'objet d'une rénovation achevée le 31 décembre 1994, qu'il présentait un aspect extérieur en bon état, qu'il était construit en matériaux durs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A ne conserve pas l'essentiel de ses murs porteurs malgré la conservation d'un bâtiment " dur " de 30 m² sur les 385,61 m² de surface de plancher que comporte cette ancienne métairie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02845_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A représenté par Me Dupire demande à la cour : - à titre principal : 1°) de lui accorder la décharge des redressements en matière de revenus d'origine indéterminée pour les sommes émises par les
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
personnel n'est pas régulière, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal qui a, de façon erronée, apprécié les faits de la cause ; les propositions de modification de contrat n'ont été présentées à la DUP
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la décision de réorganisation ayant conduit à son licenciement) ; il n'a jamais disposé, avant l'engagement de la procédure de licenciement, d'une quelconque information sur le motif économique ; la DUP
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'accès au toit, et à un réagencement complet des quatre niveaux supérieurs de l'immeuble dès lors que les huit chambres existantes et leurs annexes ont été remplacées par trois appartements dont un en duplex
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
des individus de type " casseurs " présents tout au long de la journée de manifestation ayant nécessité, peu après 16 heures 45, la mise en place d'un dispositif de sécurité en vue de contenir le noyau dur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
défense, enregistré le 18 avril 2023, la SELAFA MJA Mandataires judiciaires associés et la SCP BTSG, agissant en qualité de liquidateurs de la SAS Polymont IT Services, et représentées par Me Villata Dupre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00902_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'acte d'arpentage en application de l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ; - l'arrêté du 25 avril 2018 portant déclaration d'utilité publique (DUP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Nouvelle-Calédonie soutient que c'est à tort que le juge des référés a estimé que la créance en cause n'était pas sérieusement contestable, qu'il n'y a aucune obligation d'entretien à sa charge qui résulterait de la DUP
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Elle s'est également fondée sur l'analyse des relevés de compte bancaire de la société irlandaise, saisis dans l'ordinateur portable ou le disque dur appartenant à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
renvoie à ses écritures de première instance et à celles du préfet du Var dans lesquelles il exposait que le brigadier-chef B avait reçu l'ordre de déposer son arme de service à l'armurerie mais avait dupé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autres procédures de DUP ont été initiées dans le but de protéger les sources mais non finalisées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La seconde a témoigné de sa façon familière de parler à certains résidents, relevant l’emploi du tutoiement, des manques de bienveillance et d’empathie et un ton employé parfois dur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par acte du 6 juin 2013, la société C a vendu le lot n° 4 du bien immobilier en cause, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et au niveau -1, d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et ISL, l'étude de la société ISL de janvier 2018, postérieure à celle de la société Socama, a remis en cause la solution consistant à mettre en place un rideau de palplanches car la pose de " points durs
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
produit par l'administration en défense, qu'était également mentionnée une affectation à usage d'habitation pour ce bien composé, après sa rénovation, et la démolition de planchers, d'un appartement en duplex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a acquis le 28 décembre 2007 un appartement en duplex situé sur le territoire de la commune de La Motte au prix de 537 625,42 euros hors taxe, auquel s'ajoute 105 374,58 euros de taxe sur la valeur ajoutée
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