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A cet égard, si la proposition de rectification fait état de la réduction d'impôt " Duflot ", c'est uniquement dans le but d'informer les contribuables de l'application de la sanction prévue à l'article

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02985_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022, 16 décembre 2022 et 5 mai 2023, la société civile immobilière Weber Maillot, représentée par Me Duffour, conclut, dans le dernier état de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02340_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dulau, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02631_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Duflot et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00633_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

A... pour l’année 2017 le bénéfice des réductions d’impôt « Duflot outre-mer » et « Pinel outre-mer » et a prononcé, en conséquence, une décharge partielle de ses cotisations d’impôt sur le revenu au titre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 novembre 2021, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête de Mme A et autres.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01125_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024 et le 31 juillet 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Duflot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02918_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Vaz, représentant la société Mirco, et celles de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03536_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Gaspon, - et les observations de Me De Rincquesen, substituant Me Rozec, représentant la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) et de Me Dufour, substituant Me Coudray-Guillon

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01568_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. A et Mme C, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Pompignac.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02464_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

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