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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00780_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
F, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille E F représentés par Me Duguey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 16 décembre 2022, 8 mars 2023 et 5 juillet 2023, la SARL Euromed Voyages, représentée par la SELARL Ducellier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03582_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bichet et Me Favre-Duchene, demandent à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
administratif de Lille a adressé à la cour son jugement n° 1801770 du 25 février 2020 par lequel il a décidé de lui transmettre les conclusions des sociétés MAF et Ibos et A représentées par Me Véronique Ducloy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 18 203,32 euros TTC le montant de l'indemnité qu'il a condamné le SIAV à lui verser; 2°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête, et, en tout état de cause, à l'annulation de la décision du président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
méconnaît pas les dispositions de l'article 1.2 de la zone N du règlement du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En outre, aux abords immédiats du projet, rue de la Palestine et boulevard de la Duchesse A, plusieurs constructions sont protégées aux mêmes titres et appartiennent à la même zone UP.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 5 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Ducellier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Professeure d’anglais au lycée la Martinière Duchère à Lyon, Mme A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) A Architecture, représentée par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'appelante, outre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
mémoires, enregistrés les 23 novembre 2022, 13 février 2023, 17 mars 2023, 6 juin 2023, 9 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Houyez, représentée par Me Véronique Ducloy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2022, la commune de Wimereux, représentée par Me Véronique Ducloy, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00074_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... et Mme C..., représentés par Me Ducloux, concluent au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement attaqué en tant que le tribunal administratif a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02700_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A dont l'état de santé nécessite leur soutien et de celui de leur fils C, atteint de la maladie de Duchenne, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que le père de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01006_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... souffre depuis octobre 2015 d’une dystrophie musculaire appelée myopathie de Duchenne, compliquée d’une atteinte cardiaque et respiratoire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, la société Architecture Studio et la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par Me Ducloy, demandent à la cour :
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