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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00922_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 19 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04990_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 4 janvier 2023, le SYNDOC, représenté par Me Dubarry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la société Domitys, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune de Lille, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Supermarchés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00931_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société A Povoa, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction, la SAS Terres d'Opale, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04037_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreil, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2010569 et 2203443 du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01378_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Créer promotion, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société TM Espace, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour :

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 2022 et 27 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Dubault, demandent à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 14 janvier 2025, la société Oxial, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°

Source officielle

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