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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code général des collectivités territoriales ; -

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00357_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04965_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01479_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

à compter du 12 octobre 2018, en réparation des préjudices subis à raison des fautes commises dans l'instruction des demandes de certificat national de franc-bord présentées pour le navire " Iles du Salut

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01908_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02057_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

aux victimes (VSAV) et de son équipage, au bénéfice du SMUR, à la suite de sa seule décision sur place ou/et à la suite de la décision de la régulation médicale du service d'aide médicale d'urgence (SAMU

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00840_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00841_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00312_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00313_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

de la résiliation partielle du marché pour un motif d'intérêt général et de la modification substantielle du contrat ; - l'ordre de service n° 38 portant suppression de la construction du bâtiment SAMU

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02706_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00871_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention OIT n° 81 du 11 juillet 1947 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01880_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens présentés par la société hydroélectrique de la Dore ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02456_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des structures, des programmes, des actions

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00305_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02186_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

ses séquelles ; - en tout état de cause, cette faute ne saurait à elle-seule être à l'origine d'une perte de chance de 20 % ; - le délai d'intervention de son service d'aide médicale d'urgence (SAMU

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01665_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de divers courriels échangés entre le SAMU et l'ARS, que la matérialité des faits doit être regardée comme établie.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023 et 13 mai 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau

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