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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04634_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'appréciation de sa valeur professionnelle au titre de l'année 2019 était la suivante : " Madame C est affectée à la Compagnie de Protection du Tribunal de Paris, Section Escortes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Précilhon et d'Escout
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’autre part, la société requérante ne peut utilement se prévaloir des nuisances qu’engendreraient les travaux de démolition des entrepôts Escoffier, ceux-ci ayant été autorisés par un permis distinct,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'enceinte de la prison, prévoyant, compte tenu de sa dangerosité, sa prise en charge en " gestion équipée/menottée " et notamment que tous ses déplacements en détention devaient être réalisés sous l'escorte
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le projet prévoit la démolition de l’ensemble des entrepôts implantés sur la parcelle cadastrée B n° 231, 15 rue du Nouveau Bercy / 20 rue Escoffier.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, référencée dans le tableau n°98 des maladies professionnelles, est liée à l'exercice de son activité professionnelle et trouve son origine dans son travail habituel ; l'exécution de ses missions d'escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
il ne ressort d'aucun élément du procès-verbal du 22 juin 2017 à 9 heures 40 que le passager aurait accepté son éloignement ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société United Parcel Service France, locataire d’un immeuble situé 15, rue Escoffier à Charenton-le-Pont et 20 rue Escoffier à Paris (12ème arrondissement), demande à la Cour d’annuler cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
mentionne pas le comportement du passager ni n'indique s'il a accepté ou non son réacheminement ne signifie pas qu'il l'ait accepté ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
résultat s'agissant du réacheminement des étrangers ; - la police aux frontières n'avait pas à repartir avec le passager, avant l'embarquement, faute pour la compagnie Air France d'avoir dépêchée une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04628_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04633_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n'ont à démontrer l'existence d'un événement ayant un caractère de force majeure pour s'exonérer d'une quelconque responsabilité ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer l'absence d'une escorte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 septembre 2023 et le 24 mars 2025, la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, représentée par Me Dorange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00217_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B fait valoir qu'alors qu'il était en mission d'escorte d'un navire civil transportant du matériel militaire entre le 27 mars et le 9 mai 2020, il a été victime de la part de plusieurs de ses collègues
Source officiellePage 3 sur 7