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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur ce fondement a été adoptée la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
domaine public naturel comprend : () le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
domaine public naturel comprend : () le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Aquavesc) a conclu avec la société Eiffage Construction Habitat une convention d'occupation temporaire de son domaine
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01058_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demandes tendant à ce qu’il procède au raccordement de leurs parcelles au réseau d’assainissement collectif aux frais de la communauté d’agglomération et édifie les ouvrages de raccordement sur le domaine
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
31 décembre 2017, puis d'une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2027.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire. () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... soutient que la commission des recours des militaires s’est bornée à recueillir les observations de la seule direction des ressources humaines alors qu’en application des dispositions précitées de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société civile Méru La Nacre Domaines relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
contentieuse antérieure Mme G F a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Talant (Côte-d'Or) du 27 juin 2019 portant désaffectation et déclassement du domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et classés dans leur domaine public fluvial ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02892_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a également obtenu, en 2019, un master 1 en ressources humaines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'association Nernier Vert a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nernier a constaté la désaffectation du domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
26 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dès lors qu'aucun élément précis et circonstancié ne permet d'établir l'existence d'une menace réelle et sérieuse pesant sur la compétitivité de la société Airbus dans les domaines de l'aéronautique et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
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