Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
contrat, qui a d'ailleurs donné lieu à une transaction du 20 juin 2016 par laquelle celle-ci a dû s'engager à verser à la société L'Officine Visual Maker LLC une indemnité compensatoire de 450 000 dollars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01466_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a obtenu son visa par l'intermédiaire d'un ami contre la somme de 3 500 dollars américains. En se bornant à critiquer les conditions de son audition par les services de police, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02271_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
prêt et faire face aux dépenses de santé " et que des centres de santé médicalisés urbains offrent " une tarification forfaitaire subventionnée par l'Etat et par des contributions extérieures, de 5 dollars
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D'autre part, le 28 avril 2005, la société requérante a acquis 254 132 actions de la société BOW pour un prix de 590 millions de dollars, intitulé " tranche minoritaire B ", le pacte d'actionnaires du
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03217_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A par un contrat de prestations d'une durée de sept ans qu'elle entend renouveler et qu'elle lui verse 17 416, 67 dollars américains de revenus mensuels.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02970_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le second régime prévoit pour sa part que les employés ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient de la constitution d’un compte ouvert au sein d’un fonds à revenu fixe en dollars américains, alimenté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Toutefois, ils ne contestent pas que le salaire moyen au Liban au cours des années en litige était de 665 dollars par mois, soit environ 550 euros par mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a vendu des dollars pour acheter des euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comme le relève le ministre en défense, et ainsi que l'avait noté le commissaire aux ventes du domaine dans son évaluation qui a été produite à l'instance, cette ailette a été acquise au prix de 12 000 dollars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth qui confirme avoir reçu le paiement de ces frais au cours de l'année 2018, correspondant à un montant global de 40 130 dollars
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Therapeutics, a été pionnière dans la recherche et le développement de traitements utilisant les thérapies cellulaires, qu'elle bénéficie d'une capitalisation boursière actuellement d'environ 192 millions de dollars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
majeure de nature à justifier l'inexécution de ses obligations contractuelles et à faire obstacle à l'application des pénalités de non-exécution, en indiquant que le cours du thon était d'environ 1 000 dollars
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, les attestations de leurs neufs enfants s'engageant sur l'honneur à effectuer des virements bancaires mensuels de cent euros chacun, ou d'une somme équivalente en dollar canadien ou américain
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, soit près de la moitié de son chiffre d'affaires, toujours en cours à la date de la décision ministérielle en litige, et qui a augmenté de 1,5 milliards de dollars en 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A est titulaire d'une ligne téléphonique portable en France et y dispose de plusieurs comptes bancaires, en son nom propre ou ouvert avec son épouse, dont un compte libellé en dollars utilisé pour transférer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02820_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par ailleurs, l'addendum au contrat de cession de la société G, du 28 avril 2017, dont il ressort que l'acquisition a été financée à hauteur de 332 500 dollars, soit 281 941 euros, par la société B H,
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00853_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C G, selon laquelle celui-ci a versé tous les mois à Mme F une somme de 200 dollars pour subvenir aux besoins de ses enfants et les transferts d'argent effectués par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01394_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
I Q perçoit des ressources de l'ordre de 600 dollars par mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03139_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est constant que ces sommes correspondent, sous réserve de différences mineures résultant de frais bancaires ou de variations de change, à des versements en dollars canadiens effectués à son profit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 22 décembre 2021, la société de la raffinerie des Antilles, représentée par la SELARL Dolla-Vial et Associés,
Source officiellePage 3 sur 6