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Par ailleurs, s’il résulte également de l’instruction qu’il avait, le 16 novembre 2015 et dans des circonstances peu précises, avalé de l’eau de javel diluée, aucun signalement de nature à laisser présager

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00172_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

C, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00322_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 2306668 du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01005_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00708_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A, ressortissant malien né le 30 novembre 2002 à Diaye Tougouné (Mali) a déclaré être entré en France de manière irrégulière le 26 octobre 2018, à l'âge de 16 ans.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02990_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00998_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A C, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 21 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de procéder à un nouvel examen

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00115_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dieye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02511_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a retiré

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01213_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représenté par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2023 du préfet de l

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01726_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

C représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02123_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

A, représenté par Me N'Diaye, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Saône-et-Loire du

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02316_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

B, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02187_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

A..., représentés par Me Dieye, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 17 juin 2023

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01963_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B ne démontre aucune intégration particulière en France en se bornant à produire un diplôme initial de langue française (DILF) niveau A1.1 obtenu en 2016 et ne conteste pas ne pas être dépourvu d'attaches

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05316_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Par ailleurs, il a obtenu en octobre 2010 le diplôme initial de langue française (DILF), témoignant ainsi d'une volonté d'insertion sociale sur le territoire national. En outre, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01143_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502753 du 25 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01676_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société CEL Dillon exploite un supermarché sous l’enseigne « DILL Market » situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01026_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C B, représentée par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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