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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance en date du 24 janvier 2019 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné une expertise et désigné le docteur E, chirurgien
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02023_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Bonheur, dont M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00929_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Funck, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05895_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Desvigne-Repusseau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00753_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00371_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés distincts du 9 septembre 2021, le préfet de police a obligé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2207899 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01781_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01984_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Paya, substituant Me Béchieau, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04442_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Boamah, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04262_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Ménage, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00771_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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