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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03434_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024 sous le n° 24LY03434, Mme B, épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler l'article 2 de cette ordonnance,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delmas pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04646_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Delmas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cet étiage naturel se situe en l'espèce autour de 7 m3/s, Enfin, selon le plan national d'actions 2021-2030 en faveur du desman des Pyrénées dont se prévaut le ministre, la zone de présence du desman s'étend
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03568_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, représenté par Me Delmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par l'AARPI Ad'Vocare en la personne de Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 ou, subsidiairement, le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01478_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2401100 du 21 mai 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01563_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou subsidiairement de réformer, le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 mars 2025 ; 2°) de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, de l’AARPI Ad’Vocare, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mai 2021 et 24 juin 2021, la société IPCS, représentée par Me Frenkian, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, les sociétés Ingerop, Destas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La maison dont la construction s'est achevée le 19 décembre 2012, selon les termes de la déclaration déposée auprès de la commune de Deshaies le 7 janvier 2013, a été mise en location à partir du 17 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le numéro 24LY01849, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Demars, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03823_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Delmas, représentant la commune de Saint-Jean, et de Me Arnaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officiellePage 3 sur 6