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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02391_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02392_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02393_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02394_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02397_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02398_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02399_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02400_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02401_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gehin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01188_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Grail pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00174_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01891_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Monneren ainsi que celles de Me Keller pour la société BST.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00309_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00890_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02396_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00353_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé : S. RoussauxLa présidente, Signé : A. Samson-Dye La greffière, Signé : N.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00044_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 août 2017, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00298_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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