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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01249_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine Saint-Denis qui, en dépit d’une mise en demeure adressée le 15 janvier 2026, n’a pas produit d’observations. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03329_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2019 et du 10 juillet 2020 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03160_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas entaché la décision de refus de certificat de résidence d’erreur manifeste d’appréciation
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03356_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah K D, Deborah Mariza D, Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03272_20230811
11 août 2023
11 août 2023
En dernier lieu, si M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un arrêté du 13 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que cette reconnaissance de filiation revêtait un caractère frauduleux aux motifs, d'une part, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00317_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 21 décembre 2021, ce tribunal a annulé l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis et a enjoint à ce dernier de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02437_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01701_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. A qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de l’Ile-Saint-Denis relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, déféré devant lui par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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